Conditions générales de vente

Préambule :
On entend par "SOS MICRO PC", SOS MICRO PC - 22 rue Auguste Rodin - 92 310 Sèvres - France. SOS MICRO PC est une entreprise commerciale de Vente, d'Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS en relation avec les Nouvelles technologies et l'informatique, utilisant les moyens de communication (entre autre le réseau Internet) existants ou à venir.
On entend par "CLIENT" ou "VOUS" ou encore "ACHETEUR" le bénéficiaire des PRESTATIONS et PRODUITS de SOS MICRO PC. On entend par "PRESTATIONS" les services assurés par SOS MICRO PC pour le CLIENT. On entend par "PRODUITS" les équipements ou les offres commerciales SOS MICRO PC mises à disposition du CLIENT. On entend par "PANNES", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dû à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et SEULEMENT ceux qui sont dû aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

Article 1 - Application des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du CLIENT par lien hypertexte sur la page d'accueil du site SOS MICRO PC et au dos des bons d'intervention et bons de commandes fournis au CLIENT chez lui par les techniciens SOS MICRO PC.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'ACHETEUR à ces conditions générales de vente.
SOS MICRO PC se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Objet :
SOS MICRO PC permet au CLIENT de bénéficier d'une PRESTATION de service, ou de faire l'acquisition d'un nouvel équipement. L'acquisition du nouvel équipement ou de la PRESTATION de service peut-être effectué dans les locaux du CLIENT, ou dans les locaux de SOS MICRO PC, en fonction de la faisabilité ou du choix du CLIENT.
Il est rappelé que le CLIENT dispose pour passer sa commande (PRESTATIONS, PRODUITS ou matériels) d'un numéro de téléphone 01 46 89 09 57, fax 01 46 89 09 57 ou de formulaires disponible sur le site SOS MICRO PC (Demande d'intervention ou demande d'achat). De convention expresse entre le CLIENT et SOS MICRO PC, la validation de la confirmation de ces formulaires par le CLIENT vaudra signature, consentement irrévocable du CLIENT et preuve du contrat et de la connaissance des prix.

Article 3 - Contenu des PRESTATIONS :
Les PRESTATIONS de SOS MICRO PC sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT; à aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements.
SOS MICRO PC s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à l'accomplissement des PRESTATIONS mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales.
De convention expresse entre les parties, SOS MICRO PC n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
SOS MICRO PC intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous.
Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et l'heure convenus, SOS MICRO PC ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant SOS MICRO PC sera dans l'obligation de vous facturer la première demi-heure d'intervention, non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

Article 4 - Confidentialité :
SOS MICRO PC s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du CLIENT qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du CLIENT dont elle aurait pu avoir connaissance.

Article 5 - Responsabilité :
SOS MICRO PC s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus au titre de l'intervention par l'équipement ou les données du CLIENT. SOS MICRO PC s'engage en outre à informer le CLIENT au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises de tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée.
SOS MICRO PC ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux règles de sécurité; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de SOS MICRO PC notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.
SOS MICRO PC peut immédiatement cesser d'assurer ces PRESTATIONS, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du CLIENT, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du CLIENT ou de leur titulaire légitime. Le CLIENT déclare être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD-Rom, disquettes, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. Le CLIENT ne saurait en aucun cas tenir SOS MICRO PC pour responsable de toute perte de données (totale ou partielle), non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le CLIENT d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur. SOS MICRO PC ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.
Le CLIENT est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des PRESTATIONS SOS MICRO PC et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par SOS MICRO PC sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

Article 6 - Tarifs et durée d'une prestation :
Les tarifs des PRESTATIONS sont stipulées en Hors Taxes pour les sociétés et en Toutes Taxes Comprises pour les particuliers, les tarifs pratiqués par SOS MICRO PC sont largement compétitifs, ils sont tout compris (le déplacement et la PRESTATION) et sans surprises. Les PRESTATIONS sont facturées par unités indivisibles d'une demi-heure, toute demi-heure entamée étant due.
Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous, et sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous et sont disponible sur le web.
Toutes PRESTATIONS effectuées dans les locaux du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d'une demi-heure et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION. Au delà d'une demi-heure, la durée réelle sera facturée au même horaire.
Le CLIENT reste libre d'interrompre ou de suspendre à tout moment l'intervention de SOS MICRO PC et de ne régler que les heures effectuées jusqu'à cette décision. SOS MICRO PC s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de la demi-heure entamée d'intervention ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du CLIENT les plus proches possibles de celles désirées.
En fonction des informations auxquelles il a eu accès et de l'équipement dont elle fait l'objet, SOS MICRO PC s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du CLIENT et à l'informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l'intervention lui ferait courir.
Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du CLIENT ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par SOS MICRO PC, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.

Article 7 - Règlement des PRESTATIONS :
Le taux horaire à payer est celui en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Et qui est mentionné sur la Fiche d'Intervention qui sera remis au CLIENT à l'issue de la PRESTATION effectué par SOS MICRO PC.
Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la PRESTATION directement à l'Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par SOS MICRO PC :
Chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de SOS MICRO PC. La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 8 jours ouvrés après l'issue de la PRESTATION.
Bien que le taux horaire des PRESTATIONS ait été communiqué au CLIENT lors de la prise du rendez-vous, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de la PRESTATION. Le cas échéant SOS MICRO PC sera dans l'obligation de VOUS facturer le minimum forfaitaire de la première demi-heure, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
SOS MICRO PC s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d'interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, SOS MICRO PC sera dans l'obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum de une demie heure de PRESTATION.
Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiable sans préavis.

Article 8 - Les tarifs et le règlement de matériel et logiciel :
Les prix sont stipulés en Hors Taxes pour les sociétés et en Toutes Taxes Comprises pour les particuliers. Ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d'évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.
SOS MICRO PC livre les achats dans les locaux du CLIENT ou bien les met à sa disposition dans les locaux de SOS MICRO PC à la convenance du CLIENT. Les frais de livraison sont à la charge du CLIENT et sont stipulés sur le bon de commande, ils sont facturés en complément suivant le montant de la commande.
Les techniciens installent le matériel livré et s'assurent du bon fonctionnement de l'équipement lorsque cela est prévu dans le bon de commande. Cette prestation est facturée en plus des achats au prix des PRESTATIONS de SOS MICRO PC.
Le règlement global de la commande de matériel et de logiciel livrés chez le CLIENT, est effectué par l'ACHETEUR à la livraison de la commande auprès du livreur par l'un des moyens de paiement accepté par SOS MICRO PC : Chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de SOS MICRO PC.
La facture de matériels/logiciels mentionnant la TVA sera donnée au CLIENT par le livreur au moment de la livraison.
Le non-respect par le CLIENT des conditions de règlement dégage SOS MICRO PC de toutes ses obligations contractées sur la commande.

Article 9 - Pénalités :
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

Article 10 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

Article 11 - Tribunal compétent :
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.